Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1986 PORTANT CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE TRANSPORT A 3 OPTIONS: TRANSPORT ROUTIER,TRANSPORT FLUVIAL ET AUXILIAIRES DE TRANSPORT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 1986
Publié le14 juin 1986
PublicationJORF du 14 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000870052
RéférenceArrêté du 29 mai 1986 PORTANT CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE TRANSPORT A 3 OPTIONS: TRANSPORT ROUTIER,TRANSPORT FLUVIAL ET AUXILIAIRES DE TRANSPORT, JO du 14 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 juin 1971 · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 22 janvier 1987 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).