Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1971 CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL D'AGENT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1971
Publié le8 juillet 1971
PublicationJORF du 8 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000834091
RéférenceArrêté du 29 juin 1971 CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL D'AGENT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES, JO du 8 juillet 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 octobre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 mai 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).