Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1965 CREATION DU BREVET D'AGENT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 octobre 1965
Publié le16 octobre 1965
PublicationJORF du 16 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000272302
RéférenceArrêté du 4 octobre 1965 CREATION DU BREVET D'AGENT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES, JO du 16 octobre 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juin 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).