Article (sans numéro) JORFARTI000001545237
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 août 1991 portant création du brevet professionnel de pilote d'installations de production par procédés et organisant sa délivrance par unités de contrôle capitalisables
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 août 1991
Publié le14 août 1991
PublicationJORF n°189 du 14 août 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9101840A
IdentifiantJORFTEXT000000709723
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, et notamment son livre IX;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel;
Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives;
Vu le décret no 79-332 du 25 avril 1979 modifié portant réglementation générale du brevet professionnel;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1980 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel;
Vu l'arrêté du 3 avril 1981 fixant les domaines généraux de mathématiques, sciences, français, monde actuel, langues étrangères communs à l'ensemble des brevets professionnels organisés par unités de contrôle capitalisables;
Après avis de la commission professionnelle consultative compétente;
Sur proposition du directeur des lycées et collèges,
Article (sans numéro) JORFARTI000001699085
Art. 1er. - Il est institué au plan national un brevet professionnel de pilote d'installations de production par procédés.
La sanction de la formation conduisant à la délivrance du brevet professionnel de pilote d'installations de production par procédés est organisée sous la forme d'unités de contrôle capitalisables conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 25 avril 1979 modifié susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001350167
Art. 2. - La liste des centres de préparation à ce brevet professionnel par unités de contrôle capitalisables où les contrôles correspondants peuvent être subis par contrôle continu des connaissances et savoir-faire est fixée par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Article (sans numéro) JORFARTI000001893022
Art. 3. - Le brevet professionnel de pilote d'installations de production par procédés est scindé en deux domaines de contrôle correspondant au répertoire des connaissances et des savoir-faire caractéristiques de la qualification professionnelle:
- le domaine professionnel (technologie-mathématiques-sciences);
- le domaine Expression et ouverture sur le monde actuel;
Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs unités de contrôle capitalisables terminales ou intermédiaires dénommées ci-après unités de contrôle:
- le domaine professionnel (technologie-mathématiques-sciences) est constitué de trois unités de contrôle ordonnées et progressives, l'unité de contrôle terminale incluant les deux unités intermédiaires;
- le domaine Expression et ouverture sur le monde actuel est constitué d'une unité de contrôle.
La nomenclature des domaines et des unités de contrôle qu'ils contiennent figure à l'annexe II-1 du présent arrêté.
Le répertoire des connaissances et savoir-faire caractéristiques des unités de contrôle figure:
- en annexe I du présent arrêté, pour ce qui concerne le domaine technologique et professionnel;
- en annexe à l'arrêté du 3 avril 1981 susvisé commun aux brevets professionnels organisés en unités de contrôle capitalisables pour ce qui concerne les autres domaines, à l'exception du domaine Expression et ouverture sur le monde actuel.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°79-332 du 25 avril 1979 · application
Arrêté du 25 juillet 1980 · application
Arrêté du 6 avril 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge