Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1980 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL:IL EST DELIVRE PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION A LA SUITE D'UN EXAMEN PUBLIC QUI PEUT ETRE SCINDE EN PLUSIEURS UNITES DE CONTROLE.POUR CHAQUE SPECIALITE,L'ORGANISATION DE L'EXAMEN ET LA DELIVRANCE DU DIPLOME FONT L'OBJET D'UN ARRETE PARTICULIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1980
Publié le6 août 1980
PublicationJORF du 6 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000289584
RéférenceArrêté du 25 juillet 1980 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL:IL EST DELIVRE PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION A LA SUITE D'UN EXAMEN PUBLIC QUI PEUT ETRE SCINDE EN PLUSIEURS UNITES DE CONTROLE.POUR CHAQUE SPECIALITE,L'ORGANISATION DE L'EXAMEN ET LA DELIVRANCE DU DIPLOME FONT L'OBJET D'UN ARRETE PARTICULIER, JO du 6 août 1980Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).