Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 1988 PORTANT ABROGATION DES BREVETS PROFESSIONNELS COMPOSITION ET IMPRESSION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juin 1988
Publié le11 juin 1988
PublicationJORF du 11 juin 1988
NORMENL8800857A
IdentifiantJORFTEXT000000295011
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