Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1982 LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT EST ORGANISEE A TITRE EXPERIMENTAL POUR SES DIFFERENTES OPTIONS SOUS LA FORME D'UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET 79332 DU 25-04-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 1982
Publié le22 juin 1982
PublicationJORF du 22 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677763
RéférenceArrêté du 10 juin 1982 LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT EST ORGANISEE A TITRE EXPERIMENTAL POUR SES DIFFERENTES OPTIONS SOUS LA FORME D'UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET 79332 DU 25-04-1979, JO du 22 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-332 du 25 avril 1979 · application
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