Journal officiel · Décret

Décret n°81-977 du 29 octobre 1981 COMPLETE LE 3EME ALINEA DE L'ART. 7 DU DECRET 79332 DU 25-04-1979 PORTANT REGLEMENTATION GENERALE ET DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 1981
Publié le31 octobre 1981
PublicationJORF du 31 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000303256
RéférenceDécret n°81-977 du 29 octobre 1981 COMPLETE LE 3EME ALINEA DE L'ART. 7 DU DECRET 79332 DU 25-04-1979 PORTANT REGLEMENTATION GENERALE ET DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL, JO du 31 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-332 du 25 avril 1979 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-664 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).