Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1985 FIXANT LA LISTE DES CENTRES D'EXPERIMENTATION OU PEUVENT ETRE PREPARES LES BREVETS PROFESSIONNELS PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES ET SUBIS LES CONTROLES CORRESPONDANTS,PENDANT L'ANNEE 1984-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1985
Publié le22 janvier 1985
PublicationJORF du 22 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000496912
RéférenceArrêté du 14 janvier 1985 FIXANT LA LISTE DES CENTRES D'EXPERIMENTATION OU PEUVENT ETRE PREPARES LES BREVETS PROFESSIONNELS PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES ET SUBIS LES CONTROLES CORRESPONDANTS,PENDANT L'ANNEE 1984-1985, JO du 22 janvier 1985Légifrance →

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