Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 1983 BREVETS PROFESSIONNELS: FRAISEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 octobre 1983
Publié le15 octobre 1983
PublicationJORF du 15 octobre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000843232
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Arrêté du 14 janvier 1985 · modifie