Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1982 ORGANISATION DES CONTROLES ET EXAMENS DU BREVET PROFESSIONNEL DE CHARPENTIER CREE PAR L'ARRETE DU 06-08-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1982
Publié le31 juillet 1982
PublicationJORF du 31 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287168
RéférenceArrêté du 20 juillet 1982 ORGANISATION DES CONTROLES ET EXAMENS DU BREVET PROFESSIONNEL DE CHARPENTIER CREE PAR L'ARRETE DU 06-08-1979, JO du 31 juillet 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 14 janvier 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).