Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1982 ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL DU BREVET PROFESSIONNEL ELECTRONIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1982
Publié le28 avril 1982
PublicationJORF du 28 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490348
RéférenceArrêté du 8 avril 1982 ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL DU BREVET PROFESSIONNEL ELECTRONIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 28 avril 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 14 janvier 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).