Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1981 ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL DU BREVET PROFESSIONNEL DE MONTEUR EN INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE SOUS LA FORME D'UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1981
Publié le8 juillet 1981
PublicationJORF du 8 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463859
RéférenceArrêté du 1 juillet 1981 ORGANISATION A TITRE EXPERIMENTAL DU BREVET PROFESSIONNEL DE MONTEUR EN INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE SOUS LA FORME D'UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 8 juillet 1981Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 14 janvier 1985 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).