Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 1982 A COMPTER DE LA SESSION 1984,MODIFICATION DE L'EPREUVE DE COMPTABILITE DES BREVETS PROFESSIONNELS DE TAILLEUR,CORSETIERE SUR MESURE,COUTURE,DES METIERS DE LA CHAUSSURE,DE BLANCHISSEUR,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 08-06-1979 RELATIF A LA REVISION DU PLAN COMPTABLE GENERAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juin 1982
Publié le24 juin 1982
PublicationJORF du 24 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313880
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Textes cités liens · DILA6
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Cité par 1 texte
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