Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1961 INSTITUTION D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE CORSETIERE SUR MESURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 1961
Publié le26 mai 1961
PublicationJORF du 26 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000658149
RéférenceArrêté du 12 mai 1961 INSTITUTION D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE CORSETIERE SUR MESURE, JO du 26 mai 1961Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 16 juin 1982 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).