Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 1962 INSTITUTION D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE BLANCHISSEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le14 août 1962

Publié le26 août 1962

PublicationJORF du 26 août 1962

IdentifiantJORFTEXT000000479045

RéférenceArrêté du 14 août 1962 INSTITUTION D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE BLANCHISSEUR, JO du 26 août 1962Légifrance →

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Cité par 3 textes

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