Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 1959 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN BREVET PROFESSIONNEL POUR LES METIERS DE LA CHAUSSURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 février 1959
Publié le17 mars 1959
PublicationJORF du 17 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000282596
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Cité par 4 textes
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