Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 1959 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL, D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE TAILLEUR COMPORTANT LES QUATRES OPTIONS SUIVANTES : HOMMES - HOMMES PIECE A TAILLE - DAMES - UNIFORMES CIVILS ET MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 octobre 1959
Publié le17 octobre 1959
PublicationJORF du 17 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000433155
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