Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1967 PORTANT CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE COUTURE COMPORTANT DEUX OPTIONS : A - FLOU B - TAILLEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1967
Publié le28 septembre 1967
PublicationJORF du 28 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000661980
RéférenceArrêté du 5 septembre 1967 PORTANT CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN BREVET PROFESSIONNEL DE COUTURE COMPORTANT DEUX OPTIONS : A - FLOU B - TAILLEUR, JO du 28 septembre 1967Légifrance →

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Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).