Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1983 LA SANCTION DE LA FORMATION CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL: DESSINATEUR EN CONSTRUCTION MECANIQUE CREE PAR L'ARRETE DU 13-06-1961,EST ORGANISEE A TITRE EXPERIMENTAL SOUS LA FORME D'UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET DU 25-04-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1983
Publié le9 octobre 1983
PublicationJORF du 9 octobre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842794
RéférenceArrêté du 30 septembre 1983 LA SANCTION DE LA FORMATION CONDUISANT A LA DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL: DESSINATEUR EN CONSTRUCTION MECANIQUE CREE PAR L'ARRETE DU 13-06-1961,EST ORGANISEE A TITRE EXPERIMENTAL SOUS LA FORME D'UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET DU 25-04-1979, JO du 9 octobre 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 14 janvier 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).