Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-07-1978 PORTANT CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL (BP) DE PEINTRE APPLICATEUR DE REVETEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1985
Publié le30 juin 1985
PublicationJORF du 30 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000319864
RéférenceArrêté du 11 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-07-1978 PORTANT CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL (BP) DE PEINTRE APPLICATEUR DE REVETEMENTS, JO du 30 juin 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 juillet 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).