Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1978 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 1978

NatureArrêté

Signé le17 août 1978

Publié le27 septembre 1978

PublicationJORF du 27 septembre 1978, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000671491

Référence

Arrêté du 17 août 1978 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS), JO du 27 septembre 1978

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