Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 1965 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 août 1965
Publié le3 octobre 1965
PublicationJORF du 3 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000271855
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