Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mai 1966 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mai 1966
Publié le2 juillet 1966
PublicationJORF du 2 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000484525
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