Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1968 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 1968
Publié le31 juillet 1968
PublicationJORF du 31 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000849080
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