Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 1964 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-08-1956 RELATIF A LA COMPOSITION DES EQUIPAGES DES AERONEFS DE TRANSPORT AERIEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mai 1964
Publié le24 juin 1964
PublicationJORF du 24 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000839941
RéférenceArrêté du 28 mai 1964 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-08-1956 RELATIF A LA COMPOSITION DES EQUIPAGES DES AERONEFS DE TRANSPORT AERIEN, JO du 24 juin 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 août 1956 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 22 mars 1965 · modifie
Arrêté du 6 janvier 1982 · modifie
Arrêté du 25 février 1985 · modifie
Arrêté du 5 novembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).