Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1978 CONDITIONS MEDICALES D'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE EXIGEES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS,A L'EXCEPTION DU PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1978
Publié le21 février 1978
PublicationJORF du 21 février 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000637990
RéférenceArrêté du 25 janvier 1978 CONDITIONS MEDICALES D'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE EXIGEES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS,A L'EXCEPTION DU PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTIONS), JO du 21 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 novembre 1953 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 3 décembre 1956 - art. 4 (V)
Arrêté du 29 août 1980 · modifie
Arrêté du 6 janvier 1982 · modifie
Arrêté du 26 février 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000637990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).