Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 1980 LE 1ER ALINEA DU PARAGRAPHE "SYSTEME CARDIO-VASCULAIRE" DU CHAPITRE 1-B (CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE GENERALE ET MENTALE 2) DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 25-01-1978 FIXANT LES CONDITIONS MEDICALES D'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE EXIGEES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS,A L'EXCEPTION DU PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTIONS) EST COMPLETE PAR: "LES ANTECEDENTS D'INFARCTUS CARACTERISE DU MYOCARDE SONT ELIMINATOIRES"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 août 1980
Publié le14 octobre 1980
PublicationJORF du 14 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000833474
RéférenceArrêté du 29 août 1980 LE 1ER ALINEA DU PARAGRAPHE "SYSTEME CARDIO-VASCULAIRE" DU CHAPITRE 1-B (CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE GENERALE ET MENTALE 2) DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 25-01-1978 FIXANT LES CONDITIONS MEDICALES D'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE EXIGEES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS,A L'EXCEPTION DU PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTIONS) EST COMPLETE PAR: "LES ANTECEDENTS D'INFARCTUS CARACTERISE DU MYOCARDE SONT ELIMINATOIRES", JO du 14 octobre 1980Légifrance →

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Arrêté du 25 janvier 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).