Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 1953 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 novembre 1953
Publié le26 novembre 1953
PublicationJORF du 26 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000250288
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