Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1959 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1959
Publié le29 août 1959
PublicationJORF du 29 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000433762
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 novembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 décembre 1959 · modifie