Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 1964 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 novembre 1964
Publié le12 décembre 1964
PublicationJORF du 12 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000271610
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 novembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 mai 1965 · modifie