Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 1965 EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM) DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 07-11-1964 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-11-1953 FIXANT LES CONDITIONS MEDICALES D'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE AUX BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mai 1965
Publié le13 mai 1965
PublicationJORF du 13 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000845097
RéférenceArrêté du 4 mai 1965 EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM) DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 07-11-1964 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-11-1953 FIXANT LES CONDITIONS MEDICALES D'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE AUX BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE, JO du 13 mai 1965Légifrance →

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Arrêté du 7 novembre 1964 · modifie
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