Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1982 CONDITIONS MEDICALES D'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE EXIGEES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS, A L'EXCEPTION DU PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTION:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1982
Publié le20 mars 1982
PublicationJORF du 20 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323659
RéférenceArrêté du 26 février 1982 CONDITIONS MEDICALES D'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE EXIGEES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS, A L'EXCEPTION DU PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTION:, JO du 20 mars 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 janvier 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mai 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).