Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 1982 EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES ARRETES DU 26-02-1982 RELATIFS A L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE LA QUALIFICATION DE RADIOTELEPHONIE INTERNATIONALE, ET AUX CONDITIONS MEDICALES D'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE EXIGEES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS, A L'EXCEPTION DU PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 1982
Publié le8 juin 1982
PublicationJORF du 8 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859297
RéférenceArrêté du 17 mai 1982 EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DES ARRETES DU 26-02-1982 RELATIFS A L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE LA QUALIFICATION DE RADIOTELEPHONIE INTERNATIONALE, ET AUX CONDITIONS MEDICALES D'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE EXIGEES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS, A L'EXCEPTION DU PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTIONS), JO du 8 juin 1982Légifrance →

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Arrêté du 26 février 1982 · modifie
Arrêté du 26 février 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).