Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1982 EXAMEN POUR L'OBTENTION DE LA QUALIFICATION DE RADIOTELEPHONIE INTERNATIONALE POUR LES NAVIGANTS PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1982
Publié le20 mars 1982
PublicationJORF du 20 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865985
RéférenceArrêté du 26 février 1982 EXAMEN POUR L'OBTENTION DE LA QUALIFICATION DE RADIOTELEPHONIE INTERNATIONALE POUR LES NAVIGANTS PROFESSIONNELS, JO du 20 mars 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mai 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).