Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 1968 RELATIF A LA COMPOSITION DES EQUIPAGES DES AERONEFS DES TRANSPORTS AERIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 avril 1968
Publié le11 avril 1968
PublicationJORF du 11 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000442919
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 août 1956 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 6 janvier 1982 · modifie
Arrêté du 25 février 1985 · modifie
Arrêté du 5 novembre 1987 · abroge