Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1970 RELATIF AU PROGRAMME ET AU REGIME DE L'EXAMEN DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL D'HELICOPTERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1970
Publié le22 août 1970
PublicationJORF du 22 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000436347
RéférenceArrêté du 6 août 1970 RELATIF AU PROGRAMME ET AU REGIME DE L'EXAMEN DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL D'HELICOPTERE, JO du 22 août 1970Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000436347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).