Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-08-1970 RELATIF AU PROGRAMME ET AU REGIME DE L'EXAMEN DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL D'HELICOPTERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 1986
Publié le14 mars 1986
PublicationJORF du 14 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000840538
RéférenceArrêté du 25 février 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-08-1970 RELATIF AU PROGRAMME ET AU REGIME DE L'EXAMEN DU BREVET ET DE LA LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL D'HELICOPTERE, JO du 14 mars 1986Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).