Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1987 PORTANT EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET A MAYOTTE DE TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS A L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 1987

NatureArrêté

Signé le18 mars 1987

Publié le22 avril 1987

PublicationJORF du 22 avril 1987

NORTRSA8700117A

IdentifiantJORFTEXT000000500950

Référence

Arrêté du 18 mars 1987 PORTANT EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET A MAYOTTE DE TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS A L'AVIATION CIVILE, JO du 22 avril 1987, NOR TRSA8700117A

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.