Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 1985 RELATIF AUX MODALITES D'INSCRIPTION AUX REGISTRES DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juillet 1985
Publié le29 août 1985
PublicationJORF du 29 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681188
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Textes cités liens · DILA1
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