Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 août 1954 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 août 1954
Publié le5 septembre 1954
PublicationJORF du 5 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000657786
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-860 du 25 août 1954 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 23 octobre 1958 · modifie
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Arrêté du 12 décembre 1958 · modifie
Arrêté du 16 juillet 1985 · abroge