Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 1958 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 octobre 1958
Publié le29 octobre 1958
PublicationJORF du 29 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000622156
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 août 1954 · modifie