Journal officiel · Décret
Décret n°54-860 du 25 août 1954 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 août 1954
Publié le5 septembre 1954
PublicationJORF du 5 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673676
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°53-285 du 4 avril 1953 · application
Cité par 8 textes
Arrêté du 25 août 1954 · application
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Décret n°58-1014 du 23 octobre 1958 · modifie
Décret du 12 décembre 1958 · modifie
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Décret n°67-335 du 30 mars 1967 · modifie
Code de l'aviation civile - art. D421-1 (Ab) · concordance