Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 août 1954 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1954
NatureArrêté
Signé le25 août 1954
Publié le8 septembre 1954
PublicationJORF du 8 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000662912
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-860 du 25 août 1954 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 12 décembre 1958 · modifie
Arrêté du 2 décembre 1958 · modifie
Arrêté du 31 juillet 1981 · modifie
Aller plus loin
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