Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1958 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1958
Publié le17 décembre 1958
PublicationJORF du 17 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000623287
RéférenceArrêté du 12 décembre 1958 STATUT DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE, JO du 17 décembre 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 août 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).