Journal officiel · Décret
Décret n° 67-335 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à l'aviation civile (3° partie: Décrets)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mars 1967
Publié le9 avril 1967
PublicationJORF du 9 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000674979
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Textes cités liens · DILA33
Décret du 30 octobre 1937 · modifie
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Décret n°65-1082 du 7 décembre 1965 · modifie
Cité par 2 textes
Code de l'aviation civile - art. Annexe III (Ab) · codification
Code de l'aviation civile - art. D133-19 (Ab) · concordance