Journal officiel · Décret
Décret n°57-598 du 13 mai 1957 REGLES DE L'AIR, ATTRIBUTIONS ET ROLE DES SERVICES CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 mai 1957
Publié le19 mai 1957
PublicationJORF du 19 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000687015
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-2030 du 21 août 1947 · modifie
Cité par 9 textes
Décret n°58-691 du 31 juillet 1958 · modifie
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Décret n°60-1303 du 3 décembre 1960 · modifie
Décret n°62-362 du 28 mars 1962 · modifie
Décret n°67-335 du 30 mars 1967 · modifie
Arrêté du 10 octobre 1957 - art. 1 (V) · txt source