Journal officiel · Décret

Décret n°58-691 du 31 juillet 1958 APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DU DECRET NO 57598 DU 13 MAI 1957 FIXANT LES REGLES DE L'AIR, LES ATTRIBUTIONS ET LES ROLES DES SERVICES CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1958
Publié le5 août 1958
PublicationJORF du 5 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000521758
RéférenceDécret n°58-691 du 31 juillet 1958 APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DU DECRET NO 57598 DU 13 MAI 1957 FIXANT LES REGLES DE L'AIR, LES ATTRIBUTIONS ET LES ROLES DES SERVICES CIVILS, JO du 5 août 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 47-2030 du 21 août 1947 · modifie
Décret n°57-598 du 13 mai 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).