Journal officiel · Décret
Décret n° 47-2030 du 21 août 1947 réglementant la circulation aérienne au-dessus des territoires de la France et de l'Union française
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 août 1947
Publié le19 octobre 1947
PublicationJORF du 19 octobre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000847444
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 novembre 1945 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°57-598 du 13 mai 1957 · modifie
Décret n°58-691 du 31 juillet 1958 · modifie
Décret n°58-693 du 31 juillet 1958 · modifie