Journal officiel · Décret

Décret n°60-748 du 25 juillet 1960 MODIFICATION DE L'APPENDICE A ANNEXE AU DE. 57-598 DU 13 MAI 1957. (APPENDICE A CONCERNE LES SIGNAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juillet 1960
Publié le29 juillet 1960
PublicationJORF du 29 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000868259
RéférenceDécret n°60-748 du 25 juillet 1960 MODIFICATION DE L'APPENDICE A ANNEXE AU DE. 57-598 DU 13 MAI 1957. (APPENDICE A CONCERNE LES SIGNAUX), JO du 29 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-598 du 13 mai 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-391 du 17 avril 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).